11 octobre 2015

Philosophie

Acquérir des fermes

Dès sa création, le mouvement Terre de liens a commencé à développer les outils de finance solidaire indispensables à la mise en œuvre de son objectif premier : faire sortir la transmission du patrimoine foncier rural des mécanismes spéculatifs du marché et faciliter l’accès au foncier à des paysans en milieu rural.

La réflexion sur ces outils, menée en collaboration avec la société coopérative de finance solidaire La Nef, a abouti à la création de la Foncière Terre de liens puis de la Fondation Terre de Liens.

Terre de Liens part du principe que les citoyens peuvent assurer un portage collectif de la propriété, en plaçant leur épargne dans la terre.

Et comment ça marche ?

Schémas processus achat de terres
Les citoyens souscrivent des actions auprès de la Foncière d’une valeur de 103€, valeur qui reste fixe d’autant plus qu’elle ne produit pas d’intérêts. Ainsi ce placement non rémunéré permet aux souscripteurs de mettre les terres achetées à l’abri des spéculateurs sur le long terme. Ce mode d’achat ne considère plus la terre comme une valeur refuge mais au contraire donne un levier à l’actionnaire solidaire pour orienter son devenir. Il s’agit d’assurer un portage collectif de la propriété sur le long terme, à partir de l’épargne. Le capital de la Foncière est uniquement constitué de l’ensemble des actions collectées pour l’achat solidaire de terres.
Ce principe d’épargne suppose que :

  • à minima 5 années pour bénéficier de réductions fiscales , mais lorsque c’est possible 10 ans est la période souhaitable, afin d’assurer une stabilité
  • les actionnaires puissent retrouver leur capital, dans ce cas la Foncière rachète ces actions. C’est pour cela qu’une réserve statutaire de 25 % est en permanence disponible.
  • plus de 10 000 actionnaires, particuliers, associations et entreprises se sont ainsi  mobilisés pour un montant de plus de 33 millions d’euros.

En 2015, 108 fermes ont été acquises et 23 sont en cours d’acquisition.
Les fermes Terre de Liens en France