5 juillet 2017

Aidez Marion, Catherine et pascal à rester sur leur ferme

Rejoignez les milliers d’actionnaires solidaires qui nous ont déjà confié leur épargne

Souscrivez des actions d’une valeur de 103,50 euros et  votre épargne  joue un rôle utile et citoyen dans la société et pour une économie humaine. Les fonds placés à la Foncière sont directement affectés à l’achat de terres et de fermes pour y installer de jeunes producteurs en bio ayant fait le choix d’une agriculture de proximité et de la vente de préférence en circuits courts. En rendant ces installations possibles, votre épargne aide de façon très concrète à redynamiser les campagnes.

Vous pouvez orienter votre épargne vers le projet d’installation de Loïc ou la région Centre ou laisser Terre de Liens déterminer les fermes ayant prioritairement besoin d’un soutien.

La Foncière Terre de Liens est une entreprise de l’économie sociale et solidaire qui achète des fermes pour enrayer la disparition des terres agricoles et réduire les difficultés d’accès au foncier agricole pour des porteurs de projets. Ces lieux sont ensuite loués à des agriculteurs qui lancent leur activité. Pour acquérir ces fermes, la Foncière s’appuie sur son capital, constitué de l’épargne de citoyens qui ont choisi d’investir dans des projets solidaires.

Qui peut souscrire des actions :

  • Toute personne physique ou morale (à l’exception des collectivités territoriales). Le capital constituant l’assise même de la Foncière a vocation à être immobilisé à très long terme dans des biens immobiliers : les terres  et les bâtiments agricoles.
  • Durée de placement conseillée : 5 ans (durée de placement minimale si la souscription fait l’objet d’une réduction d’impôts). Un quart de votre souscription est affecté à une réserve (capital non immobilisé) pour permettre le rachat des actions par la Foncière lors de la sortie d’un actionnaire.

Réduction d’impôt potentielle sur 50 % du montant souscrit

Sous réserve d’une modification de la législation en vigueur, l’agrément «Entreprise solidaire» de la Foncière  fait bénéficier les actionnaires d’une réduction possible de l’Impôt sur le Revenu ou de l’Impôt sur la Fortune. Afin de répartir cet avantage fiscal entre le plus grand nombre d’actionnaires, la société a fait le choix de le rendre applicable uniquement pour l’impôt sur le revenu et sur la moitié du montant souscrit.

Réduction possible de l’Impôt sur le Revenu : 18% sur la moitié du montant souscrit.

Cette réduction fiscale implique que :

  • les actions faisant l’objet du reçu fiscal (soit la moitié arrondie au nombre supérieur) ne peuvent être cédées ou remboursées par la Foncière avant 5 ans (engagement jusqu’au 31 décembre de l’année N+5, N étant l’année de souscription) ;
  • une même souscription ne peut donner lieu au bénéfice de plusieurs avantages fiscaux ;
  • les versements sont retenus dans la limite de 50.000 € par an pour les contribuables célibataires et de 100.000 € pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à une imposition commune.
  • montant maximal de l’ensemble des réductions d’impôt sur le revenu accordées à un contribuable : 10.000 € par année civile.

Les réductions fiscales émises par la Foncière étant soumises à un plafonnement annuel*, faites la demande que si vous êtes sûr d’utiliser le reçu fiscal.

*Des informations actualisées sur les possibilités et le taux de réduction sont disponibles par téléphone: contactez nous !